Conditions générales de vente
Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site web de la marque d’illustrations Atelier Papoose www.atelierpapoose.fr (ci-après dénommé le « site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
IDALGO MATHILDE
SIRET 917 854 309 00015,
23 rue des Cèdres 31400 TOULOUSE
atelierpapoose@gmail.com
ci-après dénommée IDALGO MATHILDE ou le « Vendeur »
d’une part,
et tout client du site atelierpapoose.fr (Ci-après désigné le « Client »)
d’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
- « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
- « Le Site » : site internet https://www.atelierpapoose.fr/.
Article 1er - Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits présentés sur le Site entre le Vendeur et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.
Le Vendeur propose à la vente, par le biais de ce Site : Affiches, illustrations personnalisées et œuvres originales.
Article 2 - Acceptation des CGV
Activité de vente : Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien
– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
Article 4 - Disponibilité des produits
Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles. Lors de la préparation de la commande, le Vendeur vérifie la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d’indisponibilité temporaire du produit, il s’engage dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la commande :
- Soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
- Soit à annuler toute ou partie de la commande.
Article 5 - Commande
Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :
1) Remplir, selon les indications affichées, le formulaire de commande et notamment les informations nécessaires à l’identification du Client, son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse de courrier électronique, son adresse de livraison, son adresse de facturation, son numéro de téléphone. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’intégralité des informations renseignées et saisies sur le Site Internet, de sorte que le Vendeur ne saurait être responsable pour tout défaut de réception de courriel, retard et/ou non-conformité de livraison lié à des insuffisances ou erreurs dans les informations saisies.
2) Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant identifier et corriger les éventuels erreurs et oublis.
3) Valider la commande, le prix total toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le cas échéant les frais de traitement et de livraison mentionnés lors de la commande.
4) Suivre les instructions de paiement pour payer le prix toutes taxes comprises (TTC), en ce compris les frais accessoires.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : atelierpapoose@gmail.com
Article 6 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
Article 7 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 9 - Prix
Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.
Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.
Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 10 - Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
– Paypal
– Carte bancaire (via Stripe)
Article 11 - Livraison
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse :
– pour les affiches et œuvres originales : le délai est de 3-10 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande,
– pour les illustrations personnalisées : délai est de 7-20 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande,
Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 12 – Erreurs de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
– par e-mail à l’adresse suivante : atelierpapoose@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
Mathilde IDALGO
23 rue des Cèdres Bâtiment A1
31400 TOULOUSE
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Article 13 - Vérification de l’état des Produits
Dans tous les cas, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage des Produits et la conformité des Produits livrés lors de leur réception. Le Client doit notamment émettre ses réserves et ses réclamations sur le bordereau de livraison, dès lors qu’il aura constaté une anomalie telle que notamment un colis ou un emballage endommagé, un Produit manquant par rapport aux documents joints à la livraison. Ces réserves doivent être confirmées par LRAR au transporteur et/ou au Vendeur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison des Produits.
Article 14 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux du Vendeur.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse atelierpapoose@gmail.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats : – de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le droit légal de rétractation prévu au présent article ne saurait s’appliquer pour les Produits retournés incomplets, abîmés, salis et/ou détériorés par le Client, empêchant toute nouvelle commercialisation desdits Produits. Dans ce cas, le Vendeur n’acceptera aucun retour de Produits, ni aucun remboursement.
Article 15 – Médiation
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces éléments ne peuvent être utilisés, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur.
Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 de CPI).
Article 17 - Utilisation des œuvres et publicité
Le Vendeur se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence et de citer des extraits textuels ou illustratifs ou graphiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. A noter que, conformément à l’article 11 toutes donnée à caractère personnelle ne sera pas utilisée ou transmise et sera de ce fait « cachée » ou « modifiée » sur les éléments de communication et publicitaires. Toute réserve au droit de publicité du Vendeur devra être notifiée au moment de la commande par mail : atelierpapoose@gmail.com
Article 18 – Informatiques et libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site.
Article 19 - Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Article 20 - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.