Conditions générales de vente

Conclues avec un consommateur

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre : 

IDALGO MATHILDE,  SIRET 917 854 309 00015, 23 rue des Cèdres 31400 TOULOUSE, hello@atelierpapoose.fr

Ci-après dénommée IDALGO MATHILDE (Entreprise individuelle ATELIER PAPOOSE)

D’une part, 

Et : Tout client du site atelierpapoose.fr  (Ci-après désigné le « Client ») 

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit : 

• « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel. 
• « Le Site » : site internet (URL).

Article 1er – Objet

Les présentes Conditions générales de vente visent à définir les modalités de ventes des produits présentés sur le Site entre Idalgo Mathilde et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

Mathilde Idalgo propose à la vente, par le biais de ce Site : des illustrations et produits dérivés.

Article 2 – Acceptation des CGV

Activité de vente : Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la préparation de la commande, Mathilde Idalgo vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.

En cas d’indisponibilité temporaire du produit, elle s’engage dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la commande : 

• Soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
• Soit à annuler toute ou partie de la commande.

Article 4 – Commande

Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :

1) Remplir, selon les indications affichées, le formulaire de commande et notamment les informations nécessaires à l’identification du Client, son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse de courrier électronique, son adresse de livraison, son adresse de facturation, son numéro de téléphone.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’intégralité des informations renseignées et saisies sur le Site Internet, de sorte que Mathilde Idalgo ne saurait être responsable pour tout défaut de réception de courriel, retard et/ou non-conformité de livraison lié à des insuffisances ou erreurs dans les informations saisies.

2) Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant identifier et corriger les éventuels erreurs et oublis.

3) Valider la commande, le prix total toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le cas échéant les frais de traitement et de livraison mentionnés lors de la commande.

4) Suivre les instructions de paiement pour payer le prix toutes taxes comprises (TTC), en ce compris les frais accessoires.

5) Le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

Article 5 – Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande. 

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.

Mathilde Idalgo peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6 – Paiement

Le Client peut régler ses achats par carte bancaire par le biais du système de paiement mise en place sur le Site Internet. 

Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

Mathilde Idalgo se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

Dans le cas où le prix intégral de la commande ne serait pas réglé par le Client, la vente en ligne sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée, sans que le Client ne puisse faire une quelconque réclamation à ce titre. 

Article 7 – Livraison

Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.

Il est possible que le Client bénéficie, de manière exceptionnelle, de la gratuité des frais de livraison.

Mathilde Idalgo s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 15 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard prolongé, le Client notifie Mathilde Idalgo dans les meilleurs délais, par e-mail.

En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu’elle aurait versées, et ceci tant qu’elle n’a pas réceptionné sa commande.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Mathilde Idalgo jusqu’au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Article 9 – Vérification de l’état des Produits

Dans tous les cas, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage des Produits et la conformité des Produits livrés lors de leur réception. Le Client doit notamment émettre ses réserves et ses réclamations sur le bordereau de livraison, dès lors qu’il aura constaté une anomalie telle que notamment un colis ou un emballage endommagé, un Produit manquant par rapport aux documents joints à la livraison. Ces réserves doivent être confirmées par LRAR au transporteur et/ou à Mathilde Idalgo dans un délai de 3 jours à compter de la livraison des Produits.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux de Mathilde Idalgo.

Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées à l’article 10. 

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse hello@atelierpapoose.fr. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.

Le droit légal de rétractation prévu au présent article ne saurait s’appliquer pour les Produits retournés incomplets, abîmés, salis et/ou détériorés par le Client, empêchant toute nouvelle commercialisation desdits Produits. Dans ce cas, Mathilde Idalgo n’acceptera aucun retour de Produits, ni aucun remboursement. 

Article 11 – Retour des produits

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit renvoyer les Produits commandés, complets, dans leur emballage et en parfait état de conservation, à Mathilde Idalgo ou à toute personne désignée par cette dernière, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant le jour de la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supporte les frais, coûts et risques liés au renvoi des Produits, de sorte que tout dommage subi à cette occasion relève de la responsabilité du Client et peut faire échec à l’exercice du droit de rétractation.

Article 12 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Mathilde Idalgo rembourse le Client de toutes les sommes versées, en ce compris les éventuels frais d’envoi. Mathilde Idalgo procède au remboursement des sommes versées sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant le jour où elle est informée de la décision de rétractation.

Le Client est informé du fait que Mathilde Idalgo se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou  jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 13 – Garanties légales

Tous les produits fournis par Mathilde Idalgo bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Clauses finales

Article – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article – Médiateur de la consommation 

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut faire sa réclamation  afin de solliciter un règlement à l’amiable. 

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.